Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Il est interdit à toute personne de posséder, d’être en possession ou de garder un animal qui n’appartient pas à l’une des catégories suivantes :
1°les chats;
2°les chiens;
3°les furets;
4°(supprimé);
5°les lapins;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°(supprimé);
9°(supprimé);
10°(supprimé);
11°les cobayes;
12°les races miniatures de porc;
13°les poules;
14°les animaux et les poissons pouvant être gardés conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1) et à ses règlements applicables;
15°les invertébrés terrestres, à l’exception de ceux dont le venin peut causer des problèmes de santé graves ou la mort chez l’être humain.
2020, R.V.Q. 2698, a. 3; 2020, Ordonnance 1, a. 1 et 2.
3.Il est interdit à toute personne de posséder, d’être en possession ou de garder un animal qui n’appartient pas à l’une des catégories suivantes :
1°les chats;
2°les chiens;
3°les furets;
4°les hérissons;
5°les lapins;
6°les oiseaux qui sont habituellement gardés dans une cage, à l’exception des rapaces, des oiseaux ratites et des oiseaux protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 (CITES);
7°les amphibiens, à l’exception des amphibiens toxiques ou venimeux;
8°les reptiles et les serpents d’une longueur maximale de deux mètres, à l’exception de ceux qui sont toxiques ou venimeux, des crocodiles, des tortues marines et des serpents de la famille du python et du boa;
9°les poissons, à l’exception des poissons carnassiers et des poissons toxiques ou venimeux;
10°les petits rongeurs, à l’exception de ceux qui sont protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction adopté le 3 mars 1973 (CITES).
2020, R.V.Q. 2698, a. 3.
3.Il est interdit à toute personne de posséder, d’être en possession ou de garder un animal qui n’appartient pas à l’une des catégories suivantes :
1°les chats;
2°les chiens;
3°les furets;
4°les hérissons;
5°les lapins;
6°les oiseaux qui sont habituellement gardés dans une cage, à l’exception des rapaces, des oiseaux ratites et des oiseaux protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 (CITES);
7°les amphibiens, à l’exception des amphibiens toxiques ou venimeux;
8°les reptiles et les serpents d’une longueur maximale de deux mètres, à l’exception de ceux qui sont toxiques ou venimeux, des crocodiles, des tortues marines et des serpents de la famille du python et du boa;
9°les poissons, à l’exception des poissons carnassiers et des poissons toxiques ou venimeux;
10°les petits rongeurs, à l’exception de ceux qui sont protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction adopté le 3 mars 1973 (CITES).
2020, R.V.Q. 2698, a. 3.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.